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C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. L’Ordre rend disponible au public, notamment sur le site Internet de l’Ordre, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2024-789, a. 17.
En vig.: 2024-04-01
17. L’Ordre rend disponible au public, notamment sur le site Internet de l’Ordre, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2024-789, a. 17.
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